Qui a le droit de vendre des cigarettes électroniques
et des produits de vapotage en France ?
En France, la vente de cigarettes électroniques et de produits de vapotage est réglementée. Selon la législation française, tout commerçant possédant une entreprise enregistrée a le droit de vendre des cigarettes électroniques et des produits de vapotage (e-liquides ou ingrédients pour fabriquer son propre e-liquide : bases nicotinées, aromes, etc…), à condition de respecter certaines conditions et la réglementation spécifique :
- L’âge du client : En France, la vente de cigarettes électroniques et de produits de vapotage à des personnes de moins de 18 ans est interdite.
- Interdiction de la publicité : La publicité pour les cigarettes électroniques et les liquides de vapotage est largement interdite, à quelques exceptions près. Cela inclut la publicité dans les lieux de vente, sur Internet, à la radio, à la télévision, etc.
- Respect des normes et réglementations : Les vendeurs doivent s’assurer que les produits qu’ils vendent respectent toutes les normes et réglementations applicables, y compris celles établies par la Directive sur les produits du tabac (TPD) de l’Union européenne.
- Obligation de notification des produits : Avant de mettre un produit de vapotage sur le marché, les fabricants ou importateurs doivent soumettre une notification à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
| Type de commerce | Contraintes |
|---|---|
| Magasins spécialisés (Vaposhops) | Doivent respecter les règles de la TPD, notamment la notification des produits et les exigences d'étiquetage. |
| Buralistes | Mêmes contraintes que les vaposhops + réglementations spécifiques concernant le tabac. |
| Supermarchés | Mêmes contraintes que les vaposhops. Ils ne peuvent vendre qu'à des clients âgés de 18 ans et plus. |
| Sites internet basés en France | Mêmes contraintes des vaposhops, ils doivent également s'assurer que les clients sont âgés de 18 ans ou plus. |
| Pharmacies | Bien qu'elles aient l'autorisation de vendre des cigarettes électroniques, beaucoup choisissent de ne pas le faire. |
